STATUTS
Les Francophonies de l’innovation touristique
Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER –
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Francophonies de l’Innovation Touristique (FIT).
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de réfléchir, vulgariser et échanger sur le thème de l’innovation touristique à l’échelle de la francophonie.
Son périmètre d’action est celui de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
La réalisation de cet objet passe par l’organisation de colloques, manifestations, éditions, interventions, publications, études, professionnalisation ou tout autre .
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la MONA, 60 rue Joseph Abria, 33000 Bordeaux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres associés
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Sont membres associés les personnes dont le conseil d’administration a estimé qu’elles enrichiraient la vie de l’association par leur participation. Les membres associés ne paient pas de cotisation.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les dons et legs
3° Les subventions de l’Europe, des Etats et collectivités locales.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Il s’agît notamment des produits des activités organisées par l’association, telles les conférences, colloques, éditions, conseil, études, etc.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale se conclut par les questions diverses.
Le quorum est fixé à 50% des membres de l’association présents ou représentés. Un même membre présent peut détenir plusieurs pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un membre s’y oppose
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres maximum choisis parmi les membres actifs, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil peut s’adjoindre en tant que de besoin des personnes qualifiées lors de ses séances.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, physiquement ou à distance, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à 50% des membres présents ou représentés. Un même membre peut détenir un ou plusieurs pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration peut être reconvoqué immédiatement, à condition que deux membres de celui-ci, dont le président, soient présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ou deux co-président-e-s
2) un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire
4) Un-e- trésorier-e
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Bordeaux le 20 décembre 2018 »
Jean-Luc Boulin
Paul Arseneault